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Les lotissements sont aujourd'hui fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les parties communes. Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l'urbanisme, quant à leur création notamment. Leur gestion relève du droit privé, et notamment d'une Ordonnance du 1er juillet 2004 et d'un décret du 3 mai 2006. Elle a peu suscité le contentieux jusqu à ces dernières années ; les jugements et arrêts tendent à se multiplier. L'objet du présent guide est, à la fois, de préciser les règles de gestion des A.S.L., de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes et d analyser les décisions judiciaires rendues. Il est destiné aux propriétaires en lotissements, aux particuliers et professionnels qui les gèrent, aux rédacteurs de statuts d associations syndicales et aux avocats.Broché=280 pages. Editeur Édition =Edilaix; 4ème édition (12 novembre 2008). Collection =Point de droit. Langue =Français. ISBN-10=2915334668. ISBN-13=978-2915334661. Dimensions du colis=20,8 x 13,6 x 1,4 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit privéGestionDroit des affaires=1.647.168 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°791 dans Livres > Droit > n°3922 dans Livres > Entreprise et Bourse > Gestion et Administration > n°6221 dans Livres > Droit >.
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